Conditions générales de vente

Objet

Toutes les commandes effectuées sur le site Osmose Concept Store sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et supposent leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. Osmose Concept Store se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Client

Le client doit être un consommateur, une personne physique majeure qui est capable juridiquement. À ce titre, Osmose Concept Store se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

Lors de l'ouverture de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Osmose Concept Store ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude avérée, notamment lorsque l'adresse IP de commande est manifestement incohérente avec l'adresse de facturation et/ou de livraison.

Articles vendus

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Osmose Concept Store apporte le plus grand soin dans la description de ces produits pour satisfaire au mieux le client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus détaillé possible et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits sont réalisées de sorte à ce qu'elles soient les plus réalistes possibles, notamment en termes de couleurs. Cependant, Osmose Concept Store décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant exister dans cette présentation. Les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels, mais Osmose Concept Store s’engage à ce qu’ils reflètent le plus fidèlement possible les produits proposés.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Ces derniers seront facturés le cas échéant et précisés au client avant la validation définitive de sa commande. Osmose Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits restent la propriété d’Osmose Concept Store jusqu'au paiement total du prix du produit.

Commande

Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site https://www.osmoseconceptstore.com.

Pour que la commande soit acceptée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra également renseigner l'adresse et le mode de livraison pour finaliser son paiement. La vente sera considérée comme définitive lorsque le vendeur aura reçu la confirmation de sa commande par email et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande équivaut à une acceptation des prix et de la description des produits vendus. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de suspicion de fraude, de problème d’approvisionnement, ou de difficulté liée au paiement.

Paiement de la commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut réaliser son paiement par carte bancaire. Osmose Concept Store s'autorise à refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel. Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera automatiquement annulée, le client en étant informé par email.

Disponibilité d’un produit

L'ensemble de nos produits visibles sur notre site sont proposés dans la limite de stocks disponibles. Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit après votre commande, un email vous informera de l'annulation automatique de la commande. Par conséquent, aucun débit bancaire ne sera réalisé. En cas d’indisponibilité, le client pourra choisir entre le remboursement intégral ou un échange contre un produit équivalent.

N'ayant pas pour vocation de vendre nos produits en grandes quantités, nous nous réservons donc le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. Pour toute commande de plus de 3 exemplaires identiques, un email vous sera communiqué afin de savoir s'il s'agit d'une erreur.

Modalités de livraison

À compter de la confirmation de votre commande, elle sera traitée dans un délai de 48h (hors week-end) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. L'ensemble de nos livraisons sont réalisées par La Poste et les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, Osmose Concept Store s’engage à livrer le bien dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

Les risques liés au transport sont à la charge d’Osmose Concept Store jusqu’à la livraison effective au client. En cas de perte ou d’avarie du colis avant sa réception par le client, Osmose Concept Store procédera à un nouvel envoi ou à un remboursement.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La formulation de cette réclamation auprès d'Osmose Concept Store pourra être faite via notre formulaire de contact, en précisant la date de la commande, vos noms, prénoms et articles commandés.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur).

Chaque retour devra faire l'objet d'une demande préalable via notre formulaire de contact, dans le cas contraire la demande de retour sera refusée. Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé, et doit toujours être retourné dans son emballage d’origine. Il sera également nécessaire de renseigner sur un document votre nom, prénom, numéro de commande ainsi que la mention "remboursement" ou "échange".

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou dommage pendant le transport retour, il appartient au client de contacter le transporteur pour ouvrir une réclamation. En cas de dégradation du produit imputable au client, un refus de remboursement pourra être justifié.

Une fois la réception des produits retournés, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours maximum en suivant le mode de règlement utilisé lors de votre commande.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.